Conditions Générales de Ventee

1.Définitions
Client : personne physique majeure ou mineure et titulaire d’une autorisation parentale à qui O’Terrain DLF Coaching fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre de cours de sports.
Site : site web édité par O’Terrain DLF Coaching - Création Graphique : Mouton Carré / moutoncarre.fr
Offre : prestation rémunérée de cours de sports proposée au Client et encadrée par O’Terrain DLF Coaching.
Contrat : désigne le contrat entre le Client et O’Terrain DLF Coaching qui est régi par les Conditions Générales de Vente.

2.Objet
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de O’Terrain DLF Coaching et de ses Clients dans le cadre de la vente et de la réalisation, par O’Terrain DLF Coaching, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement de cours de sports.

3.Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et O’Terrain DLF Coaching dont le siège social est situé au 100 impasse du parc - 73800 Francin et identifié par le numéro SIRET 53186994829.
Toute souscription à une offre proposée sur le site vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Toute prestation accomplie par O’Terrain DLF Coaching implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Offres proposées sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document.
Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de O’Terrain DLF Coaching. En cas de litige, seule la dernière version des Conditions Générales de Vente sera applicable.

4.Mise en garde
Les offres proposées sur le Site sont exclusivement réservées aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique sportive et notamment aux activités proposées dans le cadre des Offres présentées sur le site.
Il appartient donc au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre les activités physiques proposées dans le cadre des Offres en allant consulter son médecin préalablement à toute souscription d’Offre. Dans les 15 jours suivant son inscription, le Client s’engage à fournir à O’Terrain DLF Coaching un certificat médical de « non contre-indication à la pratique d’activités de type fitness et musculation et Trail » datant de moins de 3 mois.

5.Zones d’activités et condition d’interventions
Les Offres d’activités proposées par O’Terrain DLF Coaching sont réalisées soient au domicile du particulier. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par O’Terrain DLF Coaching O’Terrain DLF Coaching se réserve le droit de refuser toute demande de prestation correspondante aux Offres proposées sur le Site et se réserve le droit de ne fournir aucune justification.

6.Offres
6.1.Description des Offres
O’Terrain DLF Coaching propose à ses Client des Offres d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre de cours de sportet coaching.
Les Clients ont le choix de pratiquer les activités proposées dans les Offres en sélectionnant des séances à la carte et sans engagement ou alors des packs de plusieurs séances avec engagement. Les Clients peuvent pratiquer les séances seul ou en groupe.
Pour Chacune des Offres, O’Terrain DLF Coaching s’engage à fournir à chaque Client qui en fait la demande, des conseils en nutrition, santé, bien-être ainsi qu’un suivi des mensurations.

6.2. Coûts des Offres
O’Terrain DLF Coaching se réserve le droit à tout moment de retirer, modifier ou remplacer les Offres qu’il propose sur son Site, étant précisé que ces modifications n’auront aucun impact sur les Offres en cours d’exécution.

7.Tarifs, modalités de paiement et facturations
Les tarifs des Offres sont affichés sur le Site sous 3 formes différentes. La première forme indique le tarif de la séance par heure et par personne calculé au prorata du nombre de Clients participant à la séance, de la durée de la séance et du nombre d’heures du pack ; ces tarifs ont une valeur contractuelle. La seconde forme indique le tarif global de la séance ou du pack à payer par le Client dans le cadre d’une séance individuelle ou le tarif global de la séance ou du pack à payer pour chaque personne du groupe de Clients dans le cadre d’une séance de groupe ; ces tarifs ont une valeur contractuelle. La troisième forme indique le prix de revient par personne de la séance ou du pack obtenu après réduction d’impôts pour les bénéficiaires des services à la personne. La valeur de l’Offre souscrite par un Client est affichée dans le Contrat sous la deuxième forme de tarif.
Tous les prix sont affichés en euros (€) hors taxes (HT). Pour rappel, aucune TVA n’est facturée, les prix HT correspondent donc aux prix Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les tarifs comprennent les séances, le temps de préparation des séances en tenant compte des objectifs et des singularités de chaque Client, les déplacements nécessaires de O’Terrain DLF Coaching pour se rendre sur les lieux d’interventions, des matériels nécessaires aux séances et transportés par O’Terrain DLF Coaching.
Pour tout Contrat conclu hors du domicile du Client,O’Terrain DLF Coaching ne peut recevoir aucun paiement pendant les 7 jours suivant la conclusion du Contrat (Code de la consommation - Article L121-18-2).
Les séances à la carte doivent être obligatoirement réglées à la fin de la séance.
Les montants correspondant aux Offres de Packs 5, 10 et 20 séances doivent être transmis en intégralité à O’Terrain DLF Coaching avant le début des séances ; tant que la totalité de la somme correspondante à l’Offre souscrite n’est pas transmise, le début des cours ne peut avoir lieu.
Tout Client ayant souscrit à une Offre peut demander à recevoir la facture correspondante sous simple demande auprès deO’Terrain DLF Coaching.
Les personnes bénéficiant des services à la personne peuvent demander à recevoir une attestation fiscale sur simple demande auprès de O’Terrain DLF Coaching.

8.Planning des séances
8.1. À la carte
Pour les Offres à la carte, le Client peut convenir à tout moment avec O’Terrain DLF Coaching d’une date à définir pour la planification d’une séance.
8.2. Packs
Pour les Packs le Client à l’obligation, avant de commencer sa première séance, de définir avec O’Terrain DLF Coaching une date de cours précise pour chaque heure du Pack. La 1ère séance ne pourra commencer qu’à condition que toutes les séances du Pack choisi soient planifiées.
9.Retards et annulations des séances
Le Client s’engage à respecter l’heure et la date du rendez-vous fixé avec O’Terrain DLF Coaching . Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. Dans la mesure où le Client se présente en retard à son cours, O’Terrain DLF Coaching se réserve le droit de proposer des minutes additionnelles facturées en extra au Client.
Pour les séances de groupe à partir de 2 personnes, O’Terrain DLF Coaching se réserve le droit de procéder à des changements d’horaires ou d’annuler un cours en cas d’absence d’un ou plusieurs des Clients. Dans ce cas, une date ultérieure sera définie entre O’Terrain DLF Coaching et les Clients.
En cas d’incident de force majeure (conditions climatiques à risques, accidents et incidents de transport, dangers et conditions à risques pour les Clients, grèves ou autres actions de manifestations, agitation civile ou émeute) Julien Gutierrez ne pourra être tenu responsable pour le retard où l’annulation de la prestation.
En cas de retard de O’Terrain DLF Coaching, le temps perdu sera rattrapé en fin de séance ou sur la séance suivante. Dans la mesure où O’Terrain DLF Coaching venait à annuler une séance, ce dernier s’engage à rattraper la séance ultérieurement.
En cas de retard ou d’annulation de la part de O’Terrain DLF Coaching, les Clients seront avertis par téléphone ou par sms.

9.1.À la carte
Une fois réservée, aucune séance ne pourra être annulée et sera due. Toutefois, un report est possible sous certaines conditions. Dans le cadre de cours de sports individuels, chaque séance peut être déplacée jusqu’à 7 jours après la date initialement prévue (date de rendez-vous initial incluse dans les 7 jours) et ce sans frais supplémentaires ni justificatif nécessaire si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Si la séance est annulée moins de 24h avant l’heure prévue, alors la séance est due.
Pour les séances de groupe à partir de 2 personnes, en cas d’absence d’un ou plusieurs des Clients, ces derniers devront s’acquitter de la somme due pour la séance et aucun report n’est possible. En revanche, dans le cas où la totalité des Clients souhaitent reporter la séance, cette dernière peut être déplacée jusqu’à 7 jours après la date initialement prévue (date de rendez-vous initial incluse dans les 7 jours) et ce sans frais supplémentaires ni justificatif nécessaire si le report de séance est demandé au minimum 24h à l’avance par la totalité des Clients.
La date de la séance à reporter devra être définie en commun accord avec le(s) Client(s) et O’Terrain DLF Coaching.
Dans la mesure où la séance à reporter fait suite à une annulation de rendez-vous de la part du ou des Clients et où aucun accord ne peut être trouvé entre le(s) Client(s) et O’Terrain DLF Coaching sur la date de report, alors la séance est considérée comme due.
9.2.Packs
Une fois réservée, aucune séance ne pourra être annulée et sera due. Toutefois, un report est possible sous certaines conditions.
Dans le cadre de cours de sports individuels, pour toutes les Offres de Packs, le Client dispose d’un délai exceptionnel de report des séances de 2 semaines maximum. En effet, dans la mesure où le Client serait dans l’impossibilité de réaliser sa séance, le Client peut annuler sa séance sans frais et sans aucune justification jusqu’à 24h avant l’heure prévue de la séance et reporter cette dernière à une autre date. Pour les séances de groupe à partir de 2 personnes, pour toutes les Offres de Packs, en cas d’absence d’un ou plusieurs des Clients, ces derniers devront s’acquitter de la somme due pour la séance et aucun report n’est possible. En revanche, dans le cas où la totalité des Clients souhaitent reporter la séance, cette dernière peut être déplacée et les Clients disposent d’un délai exceptionnel de report des séances de 2 semaines maximum. En effet, dans la mesure où la totalité des Clients seraient dans l’impossibilité de réaliser la séance, les Clients peuvent annuler la séance sans frais et sans aucune justification jusqu’à 48h avant l’heure prévue de la séance et reporter cette dernière à une autre date si chaque Client en fait la demande.
La date de la séance à reporter devra être définie en commun accord avec les Clients et O’Terrain DLF Coaching. Dans la mesure où la séance à reporter fait suite à une annulation de rendez-vous de la part des Clients et où aucun accord ne peut être trouvé entre les Clients et O’Terrain DLF Coaching sur la date de report, alors la séance est considérée comme due.

10.Suspension et résiliation de l’Offre
10.1.Suspension de l’Offre
Dans le cadre de cours de sports individuels, si pour des raisons de santé, le Client se retrouve temporairement inapte à réaliser les séances de l’Offre souscrite, alors le Client peut demander à suspendre son Offre et les prélèvements bancaires ou encaissements d’argent afférents pour toute la durée de sa période d’inaptitude. Pour être effective, cette suspension doit obligatoirement s’accompagner d’une demande faite par écrit avec accusé de réception et être envoyée avec tous les justificatifs médicaux attestant de cette inaptitude temporaire à O’Terrain DLF Coaching 100 impasse du parc - 73800 Francin. L’Offre et les paiements afférents seront suspendus dès réception du courrier et des pièces justificatives.
Pour les séances de groupe à partir de 2 personnes, si pour des raisons de santé, un ou plusieurs Clients participant à la séance se retrouvent temporairement inaptes à réaliser les séances de l’Offre souscrite, alors le(s) Clients inaptes peuvent demander à suspendre leur Offre et les prélèvements bancaires ou encaissements d’argent afférents pour toute la durée de leur période d’inaptitude.
Pour être effective, cette suspension doit obligatoirement s’accompagner d’une demande faite par écrit avec accusé de réception et être envoyée avec tous les justificatifs médicaux attestant de cette inaptitude temporaire à O’Terrain DLF Coaching 100 impasse du parc - 73800 Francin L’Offre et les paiements afférents seront suspendus dès réception du courrier et des pièces justificatives. Dans le cas où le Client inapte serait dans l’incapacité de reprendre les séances avant la date de fin de consommation de l’Offre souscrite par les autres Clients de son groupe, alors aucun report de séance ne sera possible pour le Client inapte et ce dernier recevra le remboursement de l’Offre souscrite au prorata des séances qu’il n’a pas été en mesure d’effectuer pour des raisons de santé. Dans le cas où le Client inapte serait dans la capacité de reprendre les séances avant la date de fin de consommation de l’Offre souscrite par les autres Clients de son groupe, alors ce dernier pourra participer aux séances restantes jusqu’à la date de fin de consommation de l’Offre souscrite par les autres Clients de son groupe et recevra le remboursement de l’Offre souscrite au prorata des séances qu’il n’a pas été en mesure d’effectuer pour des raisons de santé.
Pour toute demande de remboursement, un délai de 14 jours est à observer à partir de la réception du courrier et des pièces justificatives.
10.2.Résiliation de l’Offre
Dans le cadre de cours de sports individuels, si pour des raisons de santé, le Client se retrouve définitivement inapte à réaliser les séances de l’Offre souscrite, alors le Client peut demander à résilier son Offre et demander le remboursement de l’Offre souscrite au prorata des séances qu’il ne sera pas en mesure d’effectuer pour des raisons de santé. Pour être effective, cette résiliation doit obligatoirement s’accompagner d’une demande faite par écrit avec accusé de réception et être envoyée avec tous les justificatifs médicaux attestant de cette inaptitude définitive à O’Terrain DLF Coaching 100 impasse du parc - 73800 Francin. L’Offre et les paiements afférents seront remboursés dès réception du courrier et des pièces justificatives.
Pour les séances de groupe à partir de 2 personnes, si pour des raisons de santé, un ou plusieurs Clients participant à la séance se retrouvent définitivement inaptes à réaliser les séances de l’Offre souscrite, alors le(s) Clients inaptes peuvent demander à résilier leur Offre et demander le remboursement de l’Offre souscrite au prorata des séances qu’il(s) ne sera(ont) pas en mesure d’effectuer pour des raisons de santé. Pour être effective, cette résiliation doit obligatoirement s’accompagner d’une demande faite par écrit avec accusé de réception et être envoyée avec tous les justificatifs médicaux attestant de cette inaptitude définitive O’Terrain DLF Coaching 100 impasse du parc - 73800 Francin. L’Offre et les paiements afférents seront remboursés dès réception du courrier et des pièces justificatives.
Pour toute demande de remboursement, un délai de 14 jours est à observer à partir de la réception du courrier et des pièces justificatives.

11.Droit de rétractation
Tout Client ayant souscrit à une Offre dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la date de souscription de l’Offre et de la signature du Contrat, au cours duquel il a le droit de rompre le Contrat et de demander le remboursement de l’Offre souscrite. Si le Client décide de faire usage de ce droit, O’Terrain DLF Coaching s’engage à le rembourser dans les 14 jours à compter de la date de réception d’un courrier de notification de la demande envoyé avec avis de réception à O’Terrain DLF Coaching 100 impasse du parc - 73800 Francin. Dans le cas où le Client aurait notifié son droit de rétractation et de remboursement de l’Offre et aurait profité d’une ou plusieurs séances de l’Offre pendant son délai de rétractation, le Client se verra procéder au remboursement de son Offre au prorata des séances non effectuées.

12.Assurance et responsabilités
Les informations et conseils prodigués au cours des séances en matière de santé, bien-être et nutrition sont strictement indicatifs et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé compétent.
Tout Client est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile en vue d’être couvert des dommages qu’il pourrait causer à des tiers durant les séances. Il est recommandé au Client de souscrire à une assurance de dommage corporel en lien avec l’activité physique pratiquée afin de couvrir sa propre intégrité physique.

13.Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes, textes et tout autre contenu y compris les présentes Conditions Générales de Vente du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

14.Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de NANTERRE, COURBEVOIE et VERSAILLES sont compétents.